Politique de confidentialité

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Mise à jour : août 2026

Éditeur du site

Propriétaire : Duthen Yorick — 6 rue Charles Rhoné, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Responsable de publication : Busson Manon — infoimtsa92@gmail.com
Hébergeur : Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — +41 22 820 35 44

Définitions

Utilisateur : internaute se connectant au site et l’utilisant.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site imtsa.fr est précisée ci-dessus.

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée, avec communication préalable des dates et heures d’intervention dans la mesure du possible.

3. Description des services fournis

Le site imtsa.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. L’IMTSA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site est hébergé chez un prestataire assurant la continuité de son service, qui se réserve la possibilité d’interrompre l’hébergement pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’IMTSA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’IMTSA agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

L’IMTSA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Un espace interactif est mis à disposition des utilisateurs via le formulaire de contact. L’IMTSA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Pour consulter les renseignements personnels collectés et traités, reportez-vous à notre politique de confidentialité.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis afin de pouvoir prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. L’IMTSA n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, elle n’assume aucune responsabilité de ce fait.

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur. En cas de refus ou de suppression des cookies, la navigation et l’expérience sur le site peuvent être limitées. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site imtsa.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Issy-les-Moulineaux.

Crédits photographiques

• Photographies du club, des équipes et des structures : © Yorick Duthen
• Trampoline : © Ben Moses
• Tumbling : © ssj414
• Visuels d’illustration : © M_a_y_a, © JackF, © FatCamera, © frantic00, © Monkey Business Images